Jean-Bernard Pouy

De: Pouy (Jean-Bernard)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres suppléants des premier, deuxième et quatrième collèges
Groupe:
suppleant
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Pouy (Jean-Bernard)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
Groupe:
nomination
23 Février 199923/02/1999
De: Pouy (Jean-Bernard)
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
Au titre du quatrième collège
Groupe:
nomination
22 Avril 199822/04/1998